{"id":8988,"date":"2023-11-21T16:13:16","date_gmt":"2023-11-21T15:13:16","guid":{"rendered":"https:\/\/localhost\/mdcfromprod\/?page_id=8988"},"modified":"2025-12-15T18:14:10","modified_gmt":"2025-12-15T17:14:10","slug":"sale-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/moulin-de-chaules.com\/fr\/sale-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"8988\" class=\"elementor elementor-8988\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-2867405 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default qodef-elementor-content-no\" data-id=\"2867405\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-4c0f23a\" data-id=\"4c0f23a\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-e8fe586 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"e8fe586\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-no-translation=\"\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<style>.elementor-element-e8fe586{display:none !important}<\/style>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-2baf184 elementor-widget__width-initial elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"2baf184\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-no-translation=\"\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Camping Moulin de chaules<br>(en vigueur au 01\/10\/2025)<\/h2>\n<p class=\"translation-block\">La location d\u2019un emplacement ou d\u2019un h\u00e9bergement locatif implique la totale acceptation des conditions de ventes par les parties contractantes.<br>A ce titre, le client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant la validation de sa location.<\/p>\n<h5>1. NOS PRESTATIONS ET TARIFS<\/h5>\n<p>Location d&#8217;emplacements de camping :<\/p>\n<p>Nous mettons \u00e0 votre disposition un emplacement nu, pouvant accueillir jusqu&#8217;\u00e0 6 personnes, pour votre tente, votre caravane ou votre camping-car.<\/p>\n<p>Le prix de l&#8217;emplacement : Il s&#8217;agit d&#8217;un prix par nuit d&#8217;occupation. Les emplacements sont disponibles \u00e0 partir de 15h le jour de l&#8217;arriv\u00e9e et doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s avant 11h le jour du d\u00e9part. Il comprend une installation, 1 ou 2 personnes et un v\u00e9hicule. Ce forfait donne acc\u00e8s librement aux infrastructures sanitaires, d&#8217;accueil, \u00e0 la piscine (aux dates d&#8217;ouverture), aux aires de jeux et aux activit\u00e9s.<\/p>\n<p>Suppl\u00e9ments : Les personnes suppl\u00e9mentaires (adultes ou enfants) ou \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires pr\u00e9sents sur l&#8217;emplacement (deuxi\u00e8me v\u00e9hicule, animal, \u00e9lectricit\u00e9, tente ou barnum suppl\u00e9mentaire etc.) font l&#8217;objet d&#8217;un co\u00fbt journalier.<\/p>\n<p>Location d&#8217;h\u00e9bergements locatifs :<\/p>\n<p>Le descriptif, la d\u00e9finition des saisons de location ainsi que les p\u00e9riodes et les dur\u00e9es de locations figurent sur le site Internet.<\/p>\n<p>Le tarif de location comprend : la location de l&#8217;h\u00e9bergement, les personnes (selon capacit\u00e9) les charges (eau, gaz, \u00e9lectricit\u00e9), un v\u00e9hicule, l&#8217;acc\u00e8s aux services de l&#8217;accueil, \u00e0 la piscine (aux dates d&#8217;ouverture), aux aires de jeux et aux activit\u00e9s propos\u00e9es.<\/p>\n<p>Enti\u00e8rement \u00e9quip\u00e9, seuls les draps et linge de toilette ne sont pas fournis; vous pouvez en louer sur demande. Votre h\u00e9bergement devra \u00eatre remis en \u00e9tat et propre lors de votre d\u00e9part.<\/p>\n<p>Les locatifs sont non-fumeur.<\/p>\n<p>Les locations sont disponibles \u00e0 partir de 16h le jour de l&#8217;arriv\u00e9e et doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es avant 10h le jour du d\u00e9part.<\/p>\n<p>Cession, sous-location : Toute location est nominative et ne peut en aucun cas \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ou sous lou\u00e9e.<\/p>\n<p>Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, le nombre de personnes arrivant en s\u00e9jour ne pourra exc\u00e9der le nombre de personnes pr\u00e9vues, ni la capacit\u00e9 de l&#8217;h\u00e9bergement \/ de l&#8217;emplacement de camping.<\/p>\n<p>A noter : L&#8217;attribution des places (emplacement de camping ou locatif) est r\u00e9alis\u00e9e sans distinction dans l&#8217;ordre d&#8217;enregistrement des r\u00e9servations tout en permettant une optimisation du planning. La Direction ne peut en aucun cas garantir que l&#8217;emplacement ou le locatif sollicit\u00e9 par le campeur lui sera attribu\u00e9 (sauf paiement du forfait blocage d&#8217;emplacement)<\/p>\n<p>Les activit\u00e9s annexes :<\/p>\n<p>Toute activit\u00e9 gratuite ou payante mentionn\u00e9e sur notre site web ou dans un email peut, dans certaines circonstances, \u00eatre modifi\u00e9e ou annul\u00e9e \u00e0 votre arriv\u00e9e sur le site. A ce titre, notre responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n<p>Tarifs et taxes :<\/p>\n<p>Les tarifs de notre brochure sont en euros, TVA comprise au taux en vigueur au moment de son impression.<\/p>\n<p>Tout changement ou modification de taux ainsi que toute \u00e9volution des taxes applicables \u00e0 votre s\u00e9jour, \u00e0 la date de facturation, pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de votre s\u00e9jour.<\/p>\n<h5>2. MINEURS<\/h5>\n<p>Nous attirons votre attention sur le fait que notre \u00e9tablissement ne d\u00e9pend d&#8217;un centre de vacances et de loisirs au sens du d\u00e9cret n\u00b02002-883 en date du 03 Mai 2002, et n&#8217;est pas adapt\u00e9 \u00e0 assurer des s\u00e9jours collectifs de mineurs non accompagn\u00e9 de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux.&nbsp; Les mineurs non accompagn\u00e9s de leurs parents ne sont donc pas accept\u00e9s sur les campings. Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser l&#8217;acc\u00e8s \u00e0 un h\u00e9bergement dans ces conditions sans en avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s. Merci de vous renseigner avant de r\u00e9server.<\/p>\n<div>&nbsp;<\/div>\n<h5>3. R\u00c8GLEMENT DU S\u00c9JOUR<\/h5>\n<p>Modes de paiement accept\u00e9s :<\/p>\n<p>Le r\u00e8glement de votre s\u00e9jour peut \u00eatre effectu\u00e9 par carte bancaire, par ch\u00e8que vacances (envoi en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception), ch\u00e8que vacances connect, en esp\u00e8ces en euros et par ch\u00e8que en euros, par virement bancaire (vers banque Chalus nom : Camping Moulin De Chaules SAS &#8211; IBAN nr : FR7610188068015064830402987 \u2013 BIC nr : SOGEFRPP).<\/p>\n<p>Modalit\u00e9s de r\u00e8glement :<\/p>\n<p>La r\u00e9servation du s\u00e9jour ne devient effective qu&#8217;apr\u00e8s confirmation par nos services et r\u00e8glement par le locataire d&#8217;un acompte&nbsp; de 50% et des frais de dossier.<\/p>\n<p>R\u00e8glement de s\u00e9jour en Emplacement nu : Le solde du s\u00e9jour doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 30 jours avant&nbsp; l&#8217;arriv\u00e9e au camping&nbsp;<\/p>\n<p>R\u00e8glement de s\u00e9jour en Locatif : Le solde du s\u00e9jour doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9, sans rappel de notre part, 30 jours avant la date d&#8217;arriv\u00e9e pr\u00e9vue pour la location ou le jour de l&#8217;arriv\u00e9e quand le client n&#8217;a pas r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n<p>A d\u00e9faut du parfait paiement \u00e0 la date convenue, Camping Moulin de chaules est en droit de consid\u00e9rer que le client a annul\u00e9 sa r\u00e9servation et conserve les sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es.<\/p>\n<h5>4. D\u00c9P\u00d4T DE GARANTIE<\/h5>\n<p>Pour les h\u00e9bergements locatifs, un d\u00e9p\u00f4t de garantie de 300 \u20ac est demand\u00e9 \u00e0 l&#8217;arriv\u00e9e au camping.<\/p>\n<p>Ce dernier sera restitu\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 le jour du d\u00e9part ou au plus tard sous huit jours, apr\u00e8s un \u00e9tat des lieux satisfaisant. Dans le cas contraire, il sera pr\u00e9lev\u00e9 sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie : la valeur des objets manquants, un montant forfaitaire de m\u00e9nage (au prix du forfait m\u00e9nage en vigueur \u00e0 la date du s\u00e9jour major\u00e9 de 25%) pour des installations nettoy\u00e9es de fa\u00e7on insuffisante et le montant des r\u00e9parations en cas de d\u00e9gradation du fait de l&#8217;occupant. Les d\u00e9gradations sup\u00e9rieures \u00e0 la somme vers\u00e9e comme d\u00e9p\u00f4t de garantie seront \u00e0 la charge du client apr\u00e8s imputation sur le d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n<div>&nbsp;<\/div>\n<h5>5. MODIFICATION DE S\u00c9JOUR<\/h5>\n<p>Cette modification doit \u00eatre demand\u00e9e au moins 7 jours avant le d\u00e9but de s\u00e9jour initial, par \u00e9crit (email, fax ou courrier) pour \u00eatre valid\u00e9e<\/p>\n<p>Toute demande d&#8217;augmentation de la dur\u00e9e de votre s\u00e9jour sera trait\u00e9e par nos soins selon nos disponibilit\u00e9s.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n<p>Toute demande de diminution de la dur\u00e9e de s\u00e9jour est consid\u00e9r\u00e9e par notre \u00e9tablissement comme une annulation partielle et sera soumis aux modalit\u00e9s d&#8217;annulation vis\u00e9s au chapitre 7.<\/p>\n<h5>6. ARRIV\u00c9E RETARD\u00c9E &#8211; D\u00c9PART ANTICIPE<\/h5>\n<p>En l&#8217;absence de message permettant d&#8217;en accuser r\u00e9ception du campeur, pr\u00e9cisant qu&#8217;il a d\u00fb diff\u00e9rer la date de son arriv\u00e9e, l&#8217;emplacement ou l&#8217;h\u00e9bergement deviennent disponibles 24h apr\u00e8s la date d&#8217;arriv\u00e9e pr\u00e9vue par le contrat de location, et le paiement int\u00e9gral des prestations demeure exig\u00e9.<\/p>\n<p>Aucune r\u00e9duction ne sera consentie dans le cas d&#8217;un d\u00e9part anticip\u00e9 (voir possibilit\u00e9s de remboursement dans le cadre de l&#8217;assurance annulation).<\/p>\n<div>&nbsp;<\/div>\n<h5>7. ANNULATION DE S\u00c9JOUR<\/h5>\n<p>Annulation du fait de Camping Moulin de chaules : Les sommes vers\u00e9es seront int\u00e9gralement rembours\u00e9es.<\/p>\n<p>Annulation du fait du client : Celui-ci devra avertir le camping par \u00e9crit. A d\u00e9faut, le client sera tenu du paiement des sommes dues au titre du contrat.<\/p>\n<p>Selon l&#8217;article L. 121-20-4 &#8211; 2\u00b0 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation n&#8217;est pas applicable aux prestations d&#8217;h\u00e9bergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n<p>Annulation d&#8217;un s\u00e9jour en locatif et emplacement :<\/p>\n<p>Pour tout s\u00e9jour annul\u00e9, toutes les sommes vers\u00e9es, les frais de dossiers et l&#8217;\u00e9ventuel montant de souscription \u00e0 l&#8217;assurance annulation restent acquis par le camping.<\/p>\n<p>Pour obtenir un \u00e9ventuel d\u00e9dommagement, nous vous invitons \u00e0 souscrire une assurance annulation ou d\u2019interruption de s\u00e9jour lors de la r\u00e9servation propos\u00e9 par notre partenaire.<\/p><p>Celle-ci vous permettra d\u2019obtenir le remboursement partiel ou total de votre s\u00e9jour, selon les conditions pr\u00e9vues au contrat d\u2019assurance.<\/p>\n<div>&nbsp;<\/div>\n<h5>8. R\u00c8GLEMENT INT\u00c9RIEUR<\/h5>\n<p>Tout campeur est tenu de se conformer au r\u00e8glement int\u00e9rieur du camping sous peine de sanction pouvant aller jusqu&#8217;\u00e0 la r\u00e9siliation du contrat. Nous vous remercions d&#8217;en prendre connaissance \u00e0 votre arriv\u00e9e sur le panneau \u00e0 l&#8217;entr\u00e9e du camping.<\/p>\n<div>&nbsp;<\/div>\n<h5>9. PROMOTIONS &#8211; VENTES DE DERNI\u00c8RES MINUTES<\/h5>\n<p>Lors de ces occasions, il est possible que pour un m\u00eame s\u00e9jour, les clients aient pay\u00e9 des prix diff\u00e9rents. Les clients ayant pay\u00e9 le prix le plus \u00e9lev\u00e9 ne pourront en aucun cas b\u00e9n\u00e9ficier d&#8217;un remboursement.<\/p>\n<div>&nbsp;<\/div>\n<h5>10. RECLAMATIONS &#8211; LITIGES<\/h5>\n<p>Nous sommes \u00e0 votre dispositions tout au long de votre s\u00e9jour pour \u00e9couter et essayer de r\u00e9pondre \u00e0 vos dol\u00e9ances, pour r\u00e9soudre les dysfonctionnements constat\u00e9s, n&#8217;h\u00e9sitez pas \u00e0 venir nous voir d\u00e8s la survenue d&#8217;un incident.<\/p>\n<p>En cas de litige apr\u00e8s votre s\u00e9jour, merci de nous contacter par courrier \u00e0 l&#8217;adresse suivante en LR\/AR SAS camping Moulin de Chaules -Lieu-dit Chaules \u2013 15600 SAINT CONSTANT-FOURNOULES<\/p>\n<p>En cas de non satisfaction de la r\u00e9ponse vous pouvez saisir le centre de m\u00e9diation CM2C par mail, \u00e0 : cm2c@cm2c.net, par courrier, \u00e0 l&#8217;adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 Paris<\/p>\n<div>&nbsp;<\/div>\n<h5>11. ANIMAUX<\/h5>\n<p>Les animaux domestiques (sauf cat\u00e9gorie 1 et 2) sont accept\u00e9s sur notre \u00e9tablissement sur pr\u00e9sentation de leur carnet de vaccination \u00e0 votre arriv\u00e9e. Ils ne doivent jamais rester sans surveillance, ils doivent \u00eatre tenus en laisse et respecter les r\u00e8gles d&#8217;hygi\u00e8ne et l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 des installations. Ils ne sont pas admis dans les h\u00e9bergements, les sanitaires, la piscine et l&#8217;aire de Jeux.<\/p>\n<div>&nbsp;<\/div>\n<h5>12. RESPONSABILITE<\/h5>\n<p>Nous vous rappelons que la responsabilit\u00e9 de notre \u00e9tablissement ne saurait \u00eatre engag\u00e9 en cas de pertes, de vol, ou d\u00e9gradation d&#8217;effets personnels dans l&#8217;\u00e9tablissement tant dans les locatifs, les emplacements, les locaux communs, le parking. Il appartient aux vacanciers de souscrire une assurance vill\u00e9giature afin de garantir tous dommages. Camping Moulin de Chaules d\u00e9cline tout responsabilit\u00e9 en cas de vol, perte ou d\u00e9gradations dues aux intemp\u00e9ries, \u00e0 un incendie \u00e0 du vandalisme. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances caus\u00e9es par les personnes s\u00e9journant avec lui ou lui rendant visite.<\/p>\n<div>&nbsp;<\/div>\n<h5>13. IMAGES &#8211; DONNEES PERSONNELLES<\/h5>\n<p>Vous autorisez Camping Moulin de Chaules ou toute autres personnes que nous engagerions \u00e0 vous photographier, vous enregistrer ou vous vous filmer pendant votre s\u00e9jour et \u00e0 exploiter lesdites images, sons ou vid\u00e9os et enregistrements sur tous supports (en particulier sur le site internet, brochures, ou r\u00e9seaux sociaux du camping Moulin de Chaules. Cette autorisation vaut pour vous et les personnes h\u00e9berg\u00e9es avec vous. Elle a pour seul but d&#8217;assurer la promotion et l&#8217;animation du camping et ne pourra en aucun cas porter atteinte \u00e0 votre r\u00e9putation. Cette autorisation consentie \u00e0 titre gratuit pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.&nbsp;<\/p>\n<p>Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande ne seront transmises \u00e0 aucun tiers. Ces informations ne servent qu&#8217;au traitement de votre s\u00e9jour.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 loi de protection des donn\u00e9es, vous disposez d&#8217;un droit d&#8217;acc\u00e8s, de rectification et d&#8217;opposition aux donn\u00e9es personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier \u00e0 l&#8217;adresse suivante en nous indiquant votre nom, pr\u00e9nom et adresse : SAS CAMPING Moulin de Chaules \u2013 1 Chaules -15600 SAINT CONSTANT-FOURNOULES.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-546280b elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"546280b\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-no-translation=\"\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t<style>.elementor-element-546280b{display:none !important}<\/style>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Camping Moulin de chaules General Terms and Sales Conditions (in effect on 01\/10\/2025) The rental of a pitch or rental accommodation implies full acceptance of the sales conditions by the contracting parties. 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